JUSTICE

Entre janvier 2021 et janvier 2025, plus de 1 500 personnes ont été inculpées pour leur participation à l'assaut du Capitole.

Types de charges :

• Obstruction de procédure officielle (charge la plus fréquente)
• Intrusion dans un bâtiment restreint
• Agression d'agents fédéraux
• Sédition (pour les membres des Proud Boys et Oath Keepers)
• Conspiration
• Destruction de propriété fédérale
• Vol

Peines notables :

• Enrique Tarrio (leader des Proud Boys) : 22 ans de prison pour sédition
• Stewart Rhodes (fondateur des Oath Keepers) : 18 ans de prison pour sédition
• Peter Schwartz : 14 ans pour agression d'officiers
• Des centaines d'autres condamnations allant de quelques mois à plus de 15 ans

Procureur : Jack Smith (procureur spécial)

Charges : Conspiration pour renverser les résultats de l'élection de 2020

Accusations principales :

• Conspiration en vue de frauder les États-Unis
• Conspiration pour entraver une procédure officielle
• Tentative d'obstruction d'une procédure officielle
• Conspiration contre les droits des citoyens

Statut actuel : Jack Smith a abandonné l'affaire après la réélection de Trump en novembre 2024, suivant la politique du Département de la Justice de ne pas poursuivre un président en exercice.

Procureure : Fani Willis (procureure du comté de Fulton)

Inculpés : Donald Trump et 14 autres personnes

Accusations clés :

• Tentative d'ingérence dans l'administration électorale
• Sollicitation d'un officiel pour violation de son serment
• Conspiration pour commettre de fausses déclarations
• RICO (organisation criminelle)

Élément central :

L'appel téléphonique du 2 janvier 2021 où Trump demande au Secrétaire d'État Brad Raffensperger de "trouver 11 780 votes".

Citation de Trump : "Je veux juste trouver 11 780 votes, ce qui représente un de plus que ce que nous avons..."

Statut actuel : L'affaire est suspendue pendant le mandat présidentiel de Trump.

Verdict : 30 mai 2024 - Coupable de 34 chefs d'accusation

Nature de l'affaire :

Falsification de documents commerciaux pour dissimuler un paiement de 130 000 $ à l'actrice Stormy Daniels.

Sentence : Libération inconditionnelle sans amende ni peine de prison (prononcée après sa réélection)

Importance : Trump est le premier ancien président américain à être reconnu coupable d'un crime.

Entre novembre 2020 et janvier 2021, Trump et ses alliés ont intenté plus de 60 procès dans 6 États pour contester les résultats de l'élection.

Résultat :

• Tous les procès ont été perdus ou rejetés
• Y compris devant des juges nommés par Trump
• Raison principale : absence totale de preuves

Citations de juges :

"Cette Cour a reçu des arguments juridiques... pauvre en faits pertinents et crédibles" - Juge Matthew Brann (Pennsylvanie)

Accusation : Incitation à l'insurrection

Date : Janvier - Février 2021

Résultat :

• Chambre des représentants : Destitution votée (232 pour, 197 contre)
• Sénat : Acquitté (57 coupable, 43 non coupable) - Majorité des 2/3 non atteinte

Note : Trump est le seul président américain à avoir été destitué deux fois par la Chambre.